Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les données que nous collectons via le site www.moineo.fr, leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits et ce conformément au règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi «.Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation »).

Cette Politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site, directement ou indirectement (ci-après « Données Personnelles »). Les utilisateurs du site peuvent notamment être de simples utilisateurs et des prospects (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »).

La présente Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre, sur la façon dont nous utilisons ces Données Personnelles, les partageons et les protégeons, et sur les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles vous concernant.

1.    Identification du responsable du traitement

MOINET COURTAGE, société à responsabilité limitée, sise 9 Rue du Président Kennedy – 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 912 976 073, représentée par Monsieur Jérôme Moinet, en sa qualité de délégué à la protection des données, email de contact : jerome.moinet@moineo.fr

2.    Les données que nous collectons et les finalités

En utilisant notre Site, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant notre formulaire de contact, vous pouvez êtes amenés à nous transmettre des Données Personnelles consistant notamment dans des (i) données d’identification (nom, adresse email, etc.), (ii) des données techniques (adresse IP, etc.), et (iii) des données relatives à votre navigation sur notre Site.

2.1.    Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement, telles que :
•    Votre nom
•    Votre prénom
•    Votre adresse e-mail
•    Votre numéro de téléphone
•    Le contenu de votre message
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande et de pouvoir vous recontacter.

Ces données sont également utilisées pour réaliser des opérations de prospection commerciale. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir le Site dès lors que vous avez volontairement fourni ces informations sur notre formulaire, avez été informé de cette finalité, que pouvez-vous y opposer à tout moment et que nous ne conservons pas ces informations plus de trois (3) ans après notre dernier échange avec vous.

2.2.    Formulaire de contact personnel d'un courtier

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact personnel d'un courtier, nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement, telles que :
•    Votre nom
•    Votre prénom
•    Votre adresse e-mail
•    Votre numéro de téléphone
•    Le contenu de votre message
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande et de pouvoir vous recontacter.

Ces données sont également utilisées pour réaliser des opérations de prospection commerciale. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir le Site dès lors que vous avez volontairement fourni ces informations sur notre formulaire, avez été informé de cette finalité, que pouvez-vous y opposer à tout moment et que nous ne conservons pas ces informations plus de trois (3) ans après notre dernier échange avec vous.

2.3.    Données techniques et analytiques

Nous utilisons Google Analytics afin de mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement. Les données collectées sont anonymisées et utilisées à des fins strictement statistiques :
•    Type d’appareil, navigateur, système d’exploitation
•    Pages visitées, durée de la visite, interactions
•    Provenance géographique approximative (ville/pays)
Aucune donnée permettant de vous identifier directement n’est collectée via ce service.

Nous avons configuré Google Analytics pour :
•    Anonymiser les adresses IP
•    Limiter la durée de conservation des données 
•    Empêcher l’envoi d’identifiants utilisateurs ou d’informations personnelles

2.4.    Cookies et traceurs

Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
-    Cookies essentiels
Les cookies et services essentiels activent les fonctionnalités de base et garantissent la sécurité du site Web.
-    Cookies de mesure d’audience
Ces cookies nous permettent d’analyser de manière anonyme le trafic du site.

Avant d’être déposés, ces cookies sont soumis à votre consentement, via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement.

 
3.    Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles et pour quelles raisons ?

Les données collectées via le formulaire de contact sont uniquement accessibles :

a.    Données Personnelles transférées aux autorités

Conformément à la règlementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes à leur requête ou à la demande d’ayant-droits, et notamment aux auxiliaires de justice dans le cas de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur internet.

b.    Données Personnelles transférées en interne

Les Données Personnelles collectées et traitées sont transmises à notre personnel, à nos services comptabilité, informatique et communication, et potentiellement à tout service interne à MOINET COURTAGE.

c.    Données Personnelles transférées à nos prestataires

Nous travaillons en étroite collaboration avec des société tierces qui réalisent des prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du Site (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.), à des fins de statistiques commerciales et de prospection directe. Les serveurs de notre prestataire d’hébergement, la société ISICS, sont situés en France.

Lorsque ces prestataires ont la qualité de sous-traitant au sens de la Règlementation, c’est-à-dire effectuent des traitements pour notre compte, nous nous assurons qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de Données Personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences de la Règlementation et garantissent la protection de vos droits.

4.    Durée de conservation des données

Les Données du formulaire de contact sont conservées pendant un maximum de 12 mois à compter de la dernière interaction, sauf si une relation contractuelle est établie. En cas de relation contractuelle établie, les Données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.

Les Données statistiques via Google Analytics sont conservées quatorze (14) mois maximum, puis supprimées automatiquement.

Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale et communication sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier échange avec vous.

Vos Données Personnelles sont effacées lorsque les durées de conservation susmentionnées expirent.

Néanmoins, elles pourront être archivées au-delà de ces durées pour les besoins de la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données Personnelles à l’autorité judiciaire.
 

5.    Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis, dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics.  

Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires pour garantir un niveau de protection des données personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

A ce titre, nous faisons en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :

1.    Vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne ;
2.    Nous utilisons les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ;

Si le prestataire et/ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, nous nous engageons à ne pas lui transférer vos données personnelles.

Si le prestataire et/ou partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions (pays considéré comme offrant une protection adéquate ou Clauses Contractuelles Types), nous nous engageons à ne pas/plus lui transférer vos données personnelles, sans accord préalable de votre part.

6.    Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection des Données Personnelles contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction. En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication de vos Données Personnelles.

7.    Vos droits

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données Personnelles et d’en obtenir une copie.

Droit de rectification en cas d’erreur : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données Personnelles.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.

Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données Personnelles.

Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que nous avons collectées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat ou lorsque ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements réalisés avant ledit retrait.

Droit de donner des directives après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données (notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22) pour vous plaindre de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : communication@moineo.fr

8.    Mise à jour de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. En cas de changement substantiel, nous vous informerons directement, si possible, des changements apportés. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
 

En vigueur au 16/12/2025